Version officielle applicable à compter du 04/09/2026.
Conditions générales d’utilisation IA fiscale
Le verdict est sans appel : naviguer sur notre site implique l’acceptation de ces
conditions d’utilisation, sans exception. Elles posent le cadre, les droits et les
limites pour que chacun s’y retrouve et que l’expérience reste agréable pour tous.
Mise à jour le 04 septembre 2026.
Objet et champ d’application
Ce que vous trouvez ici
Premier principe : ce site s’adresse aux utilisateurs désireux d’explorer l’analyse IA des comportements fiscaux transfrontaliers. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nos services sont conçus pour le marché suisse et international, mais soumis au droit local.
01
Accès au service
Accès : pas de passe-droit
Vous pouvez parcourir nos analyses, lire nos contenus et utiliser les outils proposés, à condition de respecter la charte de courtoisie et les principes d’usage loyal. Un accès non autorisé ou détourné sera bloqué sans préavis. L’équipe se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités selon l’évolution du site.
02
Responsabilités de l’utilisateur
Vos choix, votre jugement
L’utilisateur s’engage à faire preuve de discernement lors de l’utilisation des analyses IA. Toute décision prise sur la base des contenus publiés relève de sa seule responsabilité. Résultats variables selon le contexte, c’est la règle du jeu.
03
Limitation de responsabilité
Pas de promesse magique
Notre équipe fait de son mieux, mais aucune information n’est garantie comme parfaite ou définitive. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou conséquences de l’usage du site. L’indisponibilité temporaire n’ouvre droit à aucun dédommagement.
04
Données personnelles et confidentialité
Confidentialité : on ne plaisante pas
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune information n’est partagée sans raison valable, et vous gardez la main sur leur gestion. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée.
05
Propriété intellectuelle
Respect du contenu
Tous les contenus, logos, textes et outils proposés sur ce site restent la propriété exclusive de l’équipe ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite.
06
Modification des conditions
Règles évolutives
On ne fige rien dans le marbre : les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de modifications majeures. Seule la version en ligne fait foi.
07
Questions et dialogue
Envie d’en discuter ou de nous signaler une irrégularité ? L’équipe répond avec plaisir à toute question sur l’application de ces conditions. Privilégiez l’échange, on adore ça.
E-mail: content@seluvanto.world
Téléphone: +41 (22) 460 41 38
Adresse: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 04 septembre 2026
Version: v3.2